Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Ventes et d’utilisation de nos services

La boutique en ligne Indémodable du site Indemodable.com a été mise en place par la société Brocanteo SARL, société de vente à distance, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes et d'utilisation des services qui respectent la réglementation en vigueur pour la vente à distance en France.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer et conserver les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Brocanteo SARL dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. notice légale permettant une identification précise de la société Brocanteo SARL 
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés 
3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison 
4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution 
5. l'existence d'un droit de rétractation 
6. la durée de validité de l'offre ou du prix 
7. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an 
8. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

 

Article 1 : Intégralité 
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Brocanteo SARL au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Brocanteo SARL.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Brocanteo SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Brocanteo SARL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Brocanteo SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les quantités étant affichées, nous ne permettons pas l'achat de produits avec un stock nul, mais la commande est possible, les délais étant communiqués en fonction des fabricants.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande en ligne. Le consommateur garantit la société Brocanteo SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande ainsi que les fonds nécessaires.

La société Brocanteo SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement ou toute tentative de fraude. La société Brocanteo SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

 

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trois jours (3) à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande sauf avis contraire affiché sur le site ou demande du client. En cas d'indisponibilité de dernier moment du produit commandé (déterioration, perte), le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit pour un autre produit de notre catalogue.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Dom-Tom, Europe, Canada, Chine, Japon et USA (la liste exhausitve des pays est disponible lors de la creation du compte client). Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Brocanteo SARL, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande, ceci afin de faire expédier un cadeau. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec le service de La Poste - COLIPOSTE "Colissimo Direct avec Suivi" et remise contre signature (accompagné d’une assurance). Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

COLISSIMO / COLIPOSTE - LA POSTE
Tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Direct avec Suivi et remise contre signature (accompagné d’une assurance), sous contrat professionnel.
Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Direct avec Suivi et remise contre signature (accompagné d’une assurance) est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : 

Boutique Indémodable - Brocanteo SARL
Service Client, 
166 rue Jean Jaures, 92800 PUTEAUX
France

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Brocanteo SARL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera systématiquement rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Brocanteo SARL pourra être faite : 
- en priorité en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
- par téléphone au 0870 35 05 92 du lundi au vendredi de 14h à 18h.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Brocanteo SARL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : à réception de la réclamation, la société Brocanteo SARL attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.


14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Brocanteo SARL dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, avec assurance, à l'adresse suivante : 


Boutique Indémodable - Brocanteo SARL
Service Client, 
166 rue Jean Jaures, 92800 PUTEAUX
France

Les frais d'envoi sont à la charge de la société Brocanteo SARL, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Il n’est cependant pas assuré de garantie, les produits étant des biens d’occasion, ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche d’information du produit. Brocanteo contracte systématiquement une assurance du bien expédié. 

Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Nous conseillons que tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Brocanteo SARL : 
- par e-mail en utilisant le formulaire de contact
- ou tout simplement par téléphone au 01 41 38 24 23 du lundi au vendredi de 14h à 18h.

Le produit devra être retourné obligatoirement en Colissimo Recommandé, avec assurance pour la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Les informations et preuves d’expédition devront être communiquées à la société Brocanteo par le consommateur. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont au frais du consommateur. 

Le produit retourné devra l’être dans un délai de 5 jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :

Boutique Indémodable - Brocanteo SARL
Service Client, 
166 rue Jean Jaures, 92800 PUTEAUX
France

Passé le délai de 5 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par le consommateur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété du consommateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans un bon emballage pour les protéger comme cela a été fait pour la livraison initiale et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, soit un bon d’achat. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Brocanteo SARL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Passé le délai de rétractation et dès que la société Brocanteo SARL aura reçu l’accusé réception de la livraison du produit commandé par le consommateur, sans information formelle de la part du consommateur, le consommateur aura alors la pleine propriété du produit. La société Brocanteo SARL ne pourra dès lors faire l’objet d’aucune demande de répudiation du paiement du produit et de sa livraison.

 

Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Brocanteo SARL pour obtenir une solution amiable. 

Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront communiquées qu’aux partenaires contractuels de la société Brocanteo SARL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Brocanteo SARL dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Brocanteo SARL, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, mais plus simplement utiliser les services en ligne accessibles une fois identifié sur le site Internet. 

Boutique Indémodable par Brocanteo SARL.

Raison sociale : BROCANTEO SARL
Enseigne : Indémodable et Brocanteo
Directeur de la publication et gérance : Nathalie Ouvré
Statut juridique et capital social : SARL au capital de 20 000 euro
Adresse du siège social : Indémodable Brocanteo SARL - 166 rue Jean Jaures 92800 Puteaux France.
RCS Nanterre B 481 014 389
N° de Siret / Siren : 48101438900011 - Code activite APE/NAF : 526 A
N° de téléphone : 01 41 38 24 23 (prix d'une communication locale partout en France) 

Adresse du site web : www.indemodable.com
Adresse email : contact@indemodable.copm

Heures d'ouverture Service client (France, Paris)
du Lundi au Vendredi, de 14h à 18h

Banque certifiant la transaction : Paypal France, Stripe, Crédit Mutuel.
Label mis en place garantissant la sécurité des données et l'authentification des sites de paiement : Certificat SSL crypté 128 bits 
N° Déclaration de la CNIL : en cours - déclaration faite le 27/03/2005
Hébergement : OVH Cloud (France)
Transports France, Europe et Monde : La Poste & Colipostee (Colissimo)

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